Vers un protecteur national de l’élève
La Commission de la culture et de l’éducation accueillait le 18 janvier 2022 Mme Caroline Dupré, présidente-directrice générale de la FCSSQ, et M. Lucien Maltais, président de l’ADGSQ. À cette occasion, les deux organisations ont présenté aux parlementaires leurs principales recommandations sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève.
Une avancée significative
La FCSSQ et l’ADGSQ reconnaissent le bien-fondé du projet de loi qui améliorera le processus de traitement des plaintes tout en restaurant la confiance du public dans celui-ci. Elles appuient également le maintien du traitement local des plaintes qui favorisera un règlement rapide, au plus près de l’élève. Les deux organisations saluent la disposition encourageant la médiation; elles souhaitent aussi que le projet de loi en facilite l’accession.
Améliorer le processus
Afin de clarifier l’accès et le fonctionnement du nouveau régime, le mémoire conjoint recommande de préciser les termes « parents », « alliés » et « plaintes ». Le projet de loi gagnerait à prévoir des dispositions de délégation de pouvoirs afin d’assurer un suivi administratif adéquat et de prévenir la surcharge de travail imposée au conseil d’administration.
Le responsable local du traitement des plaintes devrait jouir de pouvoirs analogues à celui du protecteur régional de l’élève, notamment quant à l’acceptation d’un cas. De même, le pouvoir d’autosaisine du protecteur régional de l’élève devrait être limité au cas où une décision rapide s’imposerait. Ce dernier devrait maintenir un canal de communication efficient avec le responsable du traitement des plaintes.
En résumé, la FCSSQ et l’ADGSQ proposent des pistes porteuses afin d’assurer le respect des droits des élèves dans le cadre du régime instauré par le projet de loi.
Des interventions favorables, mais critiques
Les groupes invités en commission parlementaire ont généralement salué le projet de loi. Plusieurs groupes qui sont intervenus, dont les associations représentant les comités de parents, souhaitent un accès plus facile au protecteur régional. La voix des jeunes compte et Béliers solidaires réclament des mesures plus musclées afin d’encadrer les dénonciations relatives à la violence. Les députées Christine Labie (Québec Solidaire) et Véronique Hivon (Parti Québécois) suggèrent, quant à elles, que le projet de loi soit amendé en ce sens.
L’étude détaillée à venir
La Commission de la culture et de l’éducation est présentement occupée par l’étude du projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Depuis la fin mars, la Commission se penche également sur projet de loi no 9. La FCSSQ continuera d’assurer une veille de ces dossiers. •