Magazine Savoir FCSQ - Fédération des commissions scolaires du Québec

Savoir Automne 2019 - Prix d'excellence de la FCSQ 2018-2019

Pour éviter le transfert de tous les pouvoirs aux fonctionnaires

Les commissions scolaires doivent proposer une nouvelle gouvernance

| Par Michel Nadeau, directeur général de l'Institut de la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP)

On ne peut accuser le gouvernement actuel de cacher ses intentions quant à la gouvernance du réseau scolaire du Québec. La transformation en profondeur du rôle des commissions scolaires aura un impact considérable sur le système d’éducation au Québec. Modifier les paramètres et les structures d’une vaste organisation provoque des déplacements dans l’exercice du pouvoir.

Ainsi, dans le domaine de la santé, les intentions du gouvernement libéral étaient bien claires : défaire un système où la norme était le fonctionnement en silo sans aucun corridor de coordination. La création d’une trentaine de centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) visait à mettre de l’ordre dans un ensemble de plus de 200 établissements qui ne se parlaient pas. On a voulu réunir toutes les parties dans des structures régionales fortes pour faciliter l’intégration des différentes parties du système. L’idée était excellente jusqu’au jour ou le ministre a décidé que les présidents-directeurs généraux et leurs adjoints ne relevaient plus du conseil d’administration, mais du sous-ministre.  Le conseil devenait une structure flottante sans prise réelle sur le fonctionnement des centres intégrés. Cela voulait dire que toutes les décisions importantes étaient prises à la haute direction du Ministère qui informait les présidents-directeurs généraux, lors de rencontres mensuelles. Le président et les administrateurs membres du conseil n’ont eu droit qu’à deux rencontres éclair avec le ministre. L’arrivée d’une nouvelle ministre pourrait peut-être changer les choses, mais en attendant, jamais dans l’histoire du système public d’éducation au Québec, le pouvoir n’a été aussi fortement concentré entre les mains des hauts fonctionnaires du Ministère.

En modifiant le rôle des commissions scolaires, on élimine un palier décisionnel dans un système de gouvernance partagée ce qui est le lot de plusieurs organismes publics. Pour être réalistement exercée, les deux parties d’une relation d’une nouvelle gouvernance partagée doivent avoir des moyens et des ressources pas trop disparates. Mais il est clair que les conseils d’établissement, composés de parents et d’enseignants extraordinairement dévoués et motivés, lutteront à armes très inégales avec le puissant appareil bureaucratique du Ministère. Pierre d’assise de la gouvernance, les parents ne peuvent compter sur une expertise de gestion et des connaissances pour gérer à la fois le contenu académique, mais aussi les ressources matérielles (immeubles, transport, services…). Toute la bonne volonté du monde des parents ne sera pas suffisante pour prendre les commandes d’établissements qui devront répondre à des normes de standardisation de plus en plus nombreuses établies par la haute fonction publique du Ministère. À l’heure où la diversité des clientèles scolaires augmente considérablement, il n’y aura pas de structures fortes pour refléter des réalités fort différentes entre l’île de Montréal et Charlevoix. Pareille centralisation ne sera pas bénéfique pour le système, faute d’inputs bien articulés dans la diversité régionale.

Il faut reconnaître que la gouvernance actuelle des commissions scolaires n’est pas souvent optimale. Les commissaires sont divisés entre leur rôle d’élu par un groupe de parents et leur tâche de superviseur de l’ensemble de la commission scolaire et cela crée des situations confuses. Plusieurs commissaires bien intentionnés ne comprennent pas toujours la frontière entre supervision et gestion; certains conseils trébuchent sur des enjeux secondaires de gestion et ne consacrent pas suffisamment de temps sur la vraie question de la gouvernance scolaire : que veut-on pour la formation de nos enfants en 2024 ?

Malgré ces carences qui ne s’expliquent que rarement par des guerres de pouvoir, mais plutôt par une volonté un peu confuse d’offrir de bons services aux étudiants, il ne faut pas renoncer à l’implication démocratique des citoyens dans la gestion du réseau scolaire. Les changements dans le calcul de la contribution des citoyens via l’impôt foncier ne changent en rien l’obligation des contribuables de participer activement à l’administration des ressources de leur commission scolaire.

Dans un premier temps, il faut changer le processus de désignation des commissaires. Le suffrage électoral ne donne pas toujours des résultats convaincants. Une meilleure description des attentes des futurs commissaires aiderait à améliorer la qualité des candidatures. D’autres processus existent pour désigner ou coopter des personnes compétentes et dévouées, capables d’assumer pleinement la gestion d’une organisation dotée d’un effectif de plusieurs milliers d’employés et d’un budget de centaines de millions de dollars.

Par ailleurs, les commissaires, une fois élus ou nommés, devraient s’astreindre à une formation pour bien comprendre la réalité complexe de ces organisations que sont les commissions scolaires.  Les membres du conseil doivent rapidement devenir familiers avec les structures de l’organisation, les procédures (notamment les plaintes des parents) et la réalité budgétaire qui touchent un parc immobilier étendu et des services de transport scolaire névralgiques.

Des commissions scolaires fortes permettront une meilleure gestion de la réalité complexe de la population étudiante du Québec de 2019. Chaque commission scolaire doit se coller aux besoins d’une population mouvante et changeante. La réalité scolaire ne peut être gérée dans des normes rigides. Une gouvernance partagée avec des administrateurs régionaux bien équipés et conscients de leur rôle dans la réponse aux attentes des objectifs établis par le Ministère qui demeurera toujours responsable de la performance du système d’éducation et de la gestion d’un budget de plusieurs milliards de dollars. On l’a vu : l’implantation des maternelles 4 ans ne pouvait se faire sans une modulation aux réalités locales.

Les commissions scolaires doivent travailler très rapidement à mettre de l’avant une nouvelle structure de gouvernance partagée avec le Ministère qui va bien au-delà de simples fournisseurs des besoins de services des établissements. Les commissaires doivent se battre pour la survie de ces structures qui assurent une réelle implication des parents et de toutes les parties intéressées à une réalité essentielle pour l’avenir du Québec : transmettre non seulement le savoir, mais aussi de véritables valeurs dans la formation de sa jeunesse dans un univers global et numérique. Cet enjeu sera déterminant pour l’avenir de notre nation et il est trop risqué de le laisser entièrement entre les mains des fonctionnaires. •

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Ce texte n’engage que son auteur.