Atelier – Les travaux bénévoles à l’école : un partenariat à définir

Par :

Sophie Laberge, coordonnatrice de la négociation – Personnel de soutien et personnel professionnel
et Fabien Labonté, conseiller en ressources matérielles et en technologies de l’information
Fédération des commissions scolaires du Québec

Dans le but de favoriser l’entraide citoyenne, le gouvernement a adopté le Règlement sur les travaux bénévoles de construction. Les nouvelles dispositions de ce règlement sont en vigueur depuis le
23 novembre 2017. Les commissions scolaires peuvent maintenant confier l’exécution de certains travaux de construction à des bénévoles; il s’agit de travaux qualifiés de « cosmétiques ».

Les travaux de réparation et d’entretien permis par le règlement concernent tous les travaux similaires ou connexes à ceux-ci :

• la peinture intérieure et extérieure;
• les surfaces intérieures, tels les revêtements de sols,
de murs et de plafonds et leur finition;
• les portes et les fenêtres intérieures;
• les armoires et les comptoirs;
• le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et les autres matériaux similaires;
• les travaux non structuraux en bois ou en plastique, telle la menuiserie de finition.

Cette nouvelle réglementation a des impacts au niveau des relations de travail, des ressources matérielles, des assurances et de la santé et la sécurité des travailleurs bénévoles.

LES TRAVAUX BÉNÉVOLES À L’ÉCOLE : UN PARTENARIAT À DÉFINIR
Atelier présenté dans le cadre du colloque de la FCSQ par Mme Sophie Laberge et M. Fabien Labonté, conseillers à la FCSQ, conjointement avec M. Steve Lacas et Mme Sophie Matte de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Cet atelier a permis d’aborder quelques aspects en lien avec l’exécution de travaux bénévoles de réparation ou d’entretien.

Certaines mesures ont été recommandées :
• Déterminer une procédure pour le traitement des demandes de travaux bénévoles. À titre d’exemple, la commission scolaire peut prévoir que les demandes soient d’abord adressées par la
direction d’établissement.

Crédit photo : Stéphane Lévesque, président-directeur général RÉMQ

• Faire autoriser les travaux bénévoles de construction par les directions des services des ressources matérielles et des ressources humaines.

• Assurer la prise en charge des travaux bénévoles par un responsable du service des ressources matérielles, tant pour la planification que pour la surveillance et la vérification.

• Évaluer la nécessité de vérifier les antécédents judiciaires et de souscrire à la protection des travailleurs bénévoles à la CNESST (service des ressources humaines).

• S’assurer que les ouvrages et les méthodes de réalisation des travaux sont évalués par des responsables des immeubles ayant une connaissance de la réglementation applicable au bâtiment, à l’environnement et à la gestion de la santé et de la sécurité des travailleurs.

• S’assurer que les travailleurs bénévoles sont assujettis aux mêmes normes, règles, politiques et directives applicables au personnel salarié de la commission scolaire pour l’exécution des travaux.

RÈGLEMENT SUR LES TRAVAUX BÉNÉVOLES DE CONSTRUCTION

• S’assurer que les travaux bénévoles respectent les dispositions des conventions collectives nationales et des ententes locales.
• Interdire des travaux bénévoles lorsque des matériaux présentent des problèmes de moisissures ou contiennent de l’amiante, du plomb ou tout autre contaminant,
  pour des raisons de santé et de sécurité.

L’atelier a également permis aux participants d’échanger sur les enjeux à considérer lorsqu’une commission scolaire songe à autoriser la réalisation de travaux bénévoles
dans ses établissements.

Les documents suivants peuvent être consultés sur le site de la Fédération :

• Mise en oeuvre du règlement sur les travaux bénévoles en construction
• Guide à l’intention des commissions scolaires produit par la FCSQ
• Plan de travail pour la rédaction d’une résolution ou d’une directive en travaux
  bénévoles dans les commissions scolaires
• Fiche d’information concernant l’exclusion sur la Loi R-20 rédigée par la CCQ
• Les Actes du colloques sont disponibles au : http://fcsq.qc.ca/formation-et-accompagnement/evenements/actes-du-colloque-2018/