Magazine Savoir FCSSQ

Mars 2014

Qu’en est-il des ententes scolaires et municipales?

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Mélanie Fortier Conseillère en analyse et développement FCSQ [email protected]

Les ententes scolaires et municipales existent depuis fort longtemps et couvrent une grande diversité de sujets. Nous savons qu’elles visent le partage d’équipements sportifs, des gymnases, des bibliothèques, des salles culturelles, etc. Malgré ces alliances profitables pour tous, bien des préjugés persistent sur la collaboration réelle entre les entités scolaires et municipales.

Dans le contexte où des données mises à jour étaient de plus en plus essentielles, la Fédération des commissions scolaires a voulu faire le point sur l’état de la situation entourant ces ententes et vous présente les faits saillants de cette étude réalisée auprès des commissions scolaires francophones et anglophones.

Ainsi, 69 commissions scolaires sur une possibilité de 70 nous ont transmis des informations sur les collaborations existantes.

Un partenariat bien établi

Les commissions scolaires ont rapporté plus de 1 540 ententes scolaires et municipales au Québec. On découvre également que la forte majorité des municipalités détient une entente avec leur commission scolaire.

Bien que certains écueils soient soulevés, notons que plus du tiers des répondants ont souligné que les relations avec leurs municipalités sont bonnes ou n’ont pas jugé nécessaire de mentionner un problème particulier. C’est donc dire que la collaboration existe bel et bien entre les deux entités et que les grands gagnants sont les élèves et la communauté de ces territoires.

En effet, 45 commissions scolaires ont mis en valeur une entente qui est pour elles source de fierté. Dans 46 % des cas, ces ententes concernent le prêt ou l’emprunt et la construction d’équipements sportifs.

Dans les exemples donnés se trouvaient :

• la construction d’un terrain synthétique de soccer ou de football, d’un gymnase ou d’une salle d’entraînement;

• l’utilisation par la ville des gymnases des établissements scolaires;

• l’utilisation par la commission scolaire des arénas ou des piscines municipales.

Également, 98 % des commissions scolaires ont une ou des ententes qui couvrent l’utilisation des parcs-écoles et 11 % d’entre elles ont mis en lumière un projet de bibliothèque scolaire-municipale.

De plus, la diversité des objets des ententes scolaires et municipales démontrent la participation importante des commissions scolaires au développement et au dynamisme de leur communauté ; que ce soit par l’utilisation
de la salle de spectacles, la location de locaux pour accueillir une caisse populaire et des bureaux municipaux, la cession de terrains pour la construction d’un centre d’hébergement pour personnes âgées. Alors que dans certains projets cités, l’apport des municipalités a contribué à les enrichir en permettant par exemple de doter l’école d’un gymnase double plutôt que simple ou en permettant l’installation d’éclairage extérieur ou même de relocaliser une école à la suite d’un incendie.

Des conditions pour favoriser des pratiques gagnantes

Des pratiques gagnantes et des bases essentielles pour assurer la réussite et l’harmonie dans la gestion de ces ententes ont été citées par les commissions scolaires répondantes.

Voici donc quelques conseils importants :

• En premier lieu, il est essentiel d’établir les responsabilités de chaque entité et de respecter que chacun demeure propriétaire et gestionnaire de ses immeubles et équipements.

• Dans les cas où un partage des frais est prévu, il est primordial que ce partage soit équitable et prenne en considération les réalités de chacun.

• De plus, il est important de déterminer clairement les heures d’utilisation des équipements.

• Finalement, ne jamais oublier la raison pour laquelle ces ententes sont conclues : les bénéfices retirés par la population et des élèves!

Les ententes entre les commissions scolaires et les municipalités sont bénéfiques pour la population et les élèves. Elles permettent notamment d’enrichir la gamme d’activités et de services offerts aux élèves et à la population de ces municipalités contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie et le dynamisme des milieux. Des résultats somme toute fort encourageants pour l’avenir de ces alliances!