La FCSQ : active sur les scènes provinciale et fédérale
Caroline Lemieux
Sur la scène provinciale d’abord, la Commission des relations avec les citoyens à l’Assemblée nationale a consulté récemment divers organismes en vue d’élaborer un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a été sollicitée pour participer à ces travaux et a présenté son avis aux députés le 3 février dernier. D’entrée de jeu, la présidente de la FCSQ, Mme Josée Bouchard, a affirmé que l’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur qui n’est plus l’objet de débat au Québec et qui doit être respectée en toute circonstance. Elle a aussi souligné que la scolarisation ouvre la porte de l’égalité aux jeunes filles.
Persévérance scolaire des garçons et modèles masculins
Mais la FCSQ a voulu sensibiliser les parlementaires aux difficultés que vivent les garçons à l’école. « Après 7 ans de scolarisation, 78,3 % des filles de la cohorte de 2002 ont obtenu leur diplôme d’études secondaires contre 65,6 % des garçons », a rappelé Josée Bouchard. C’est pourquoi la FCSQ a demandé au gouvernement de développer des projets ciblés pour les garçons, notamment en lecture.
Mme Bouchard a aussi fait valoir qu’il est très important que les jeunes aient des modèles masculins, tant à la maison qu’à l’école. La FCSQ ne préconise pas la discrimination positive afin d’augmenter le nombre d’enseignants masculins, mais propose plutôt une campagne de valorisation du système public d’éducation et la mise sur pied d’un concours pour encourager les garçons à se diriger vers des métiers à prédominance féminine dans le domaine de l’éducation et ailleurs.
Enfin, la présidente de la FCSQ a profité de l’occasion pour rappeler aux députés de l’Assemblée nationale que la parité hommes- femmes est acquise en politique scolaire et qu’ils devraient s’en inspirer dans l’élaboration de politiques visant à accroître la présence des femmes à des postes décisionnels et électifs. L’avis de la Fédération contient également des recommandations visant à favoriser la diplomation des jeunes filles enceintes et des parents adolescents.
La FCSQ prend position dans le débat sur le droit d’auteur
Sur la scène fédérale, le gouvernement Harper a soulevé un tollé de la part des auteurs québécois avec le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.
Interpellée à ce sujet, la FCSQ a donné son appui aux auteurs québécois, plus spécifiquement au sujet d’un article du projet de loi qui introduit la notion d’utilisation équitable à des fins d’éducation.
La FCSQ considère que l’application de cet article aurait des conséquences négatives pour les auteurs d’abord, quant à leur droit d’autoriser ou non l’utilisation de leurs oeuvres ainsi qu’à leur droit de recevoir une juste rémunération. Mais elle aurait aussi des conséquences sur les commissions scolaires, leurs établissements et surtout les élèves puisque le nombre et la qualité des œuvres utilisées par le réseau de l’éducation pourraient en souffrir.
En effet, dans le cadre de la loi actuelle, c’est le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) qui conclut des ententes avec les sociétés de gestion de droits d’auteur afin de permettre aux commissions scolaires d’avoir accès à des œuvres protégées, et ce, dans le respect du droit des auteurs de recevoir une rémunération juste et raisonnable. « Pour les commissions scolaires, le régime actuel permet de maintenir l’équilibre entre l’accessibilité d’une œuvre à des fins d’éducation et le droit de l’auteur de recevoir une juste rémunération pour sa création », peut-on lire dans le mémoire de la FCSQ. « Cette façon de faire aurait pour effet de nier l’importance de la contribution des auteurs à l’éducation de nos enfants en plus de fragiliser le secteur de l’édition scolaire », a ajouté la présidente de la Fédération, Josée Bouchard, dans un communiqué de presse.
La FCSQ considère également que la notion d’utilisation équitable à des fins d’éducation est imprécise et qu’elle ne permettrait pas aux établissements scolaires d’appliquer des règles claires dans la gestion des droits d’auteur, ce que permettent les ententes avec les sociétés de gestion de droits d’auteur conclues par le MELS.
Même s’il peut être légitime pour le gouvernement fédéral de vouloir moderniser la Loi sur le droit d’auteur, les commissions scolaires estiment que cela ne peut se faire au détriment du droit des auteurs à recevoir une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres à des fins éducatives et du droit des élèves d’utiliser du matériel didactique de qualité.
La FCSQ a donc fait parvenir un mémoire en ce sens au comité législatif étudiant le projet de loi à Ottawa. Ce mémoire a très bien été accueilli par le milieu culturel québécois, réuni au sein de l’organisme Culture équitable, qui l’a d’ailleurs cité dans certaines de ses interventions.