Magazine Savoir FCSQ - Fédération des commissions scolaires du Québec

Lois et aspects juridiques

Lois et aspects juridiques

Lois et aspects juridiques

Colloque FCSQ - 25 mai 2018 - L’école et sa communauté : un partenariat déterminant

Atelier – Les travaux bénévoles à l’école : un partenariat à définir

Par : Sophie Laberge, coordonnatrice de la négociation – Personnel de soutien et personnel professionnel et Fabien Labonté, conseiller en ressources matérielles et en technologies de l’information Fédération des commissions scolaires du Québec   Dans le but de favoriser l’entraide citoyenne, le gouvernement a adopté le Règlement sur les travaux bénévoles de construction. Les nouvelles
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Mise en place des principales modifications apportées par le projet de loi 105

Le projet de loi no 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, a été adopté par l’Assemblée nationale puis sanctionné le 23 novembre dernier. Si l’entrée en vigueur des modifications apportées par ce projet de loi s’échelonne jusqu’en 2018, certaines sont entrées en vigueur dès le 23 décembre. Voici un aperçu des principales modifications
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Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi

Des conséquences inquiétantes pour le réseau scolaire La réforme de l’assurance-emploi du gouvernement Harper ne touche pas que les travailleurs saisonniers dans le secteur des pêches ou du tourisme, par exemple. Elle vise aussi de plein fouet le réseau scolaire québécois : 115 000 personnes en sont affectées. Le 10 octobre dernier, la Fédération des
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Résumé d’une décision du CRTC

Dans le cadre du programme Villages branchés du gouvernement du Québec, les commissions  scolaires ont mis en place sur leur territoire des réseaux de fibre optique afin de mieux desservir leurs  établissements. Récemment, le CRTC rendait une décision importante sur une demande de révision des tarifs pour  l’utilisation, par les commissions scolaires, des infrastructures de
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