Magazine Savoir FCSQ - Fédération des commissions scolaires du Québec

Mars 2016

Pour une politique nationale en éducation publique au Québec

Une demande issue du Sommet sur l’éducation publique organisé par la FCSQ en 2012

caroline-lemieuxLa Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a entamé la démarche qui a mené à l’élaboration d’une plateforme en vue de l’élaboration d’une Politique nationale en éducation publique au Québec il y a près de cinq ans, dans le cadre de son plan d’action Pour un renouvellement des commissions scolaires.

Cette plateforme s’articule autour de quatre principes, identifiés dans la Déclaration en faveur de l’éducation publique adoptée au Sommet sur l’éducation publique qui s’est déroulé à Québec, les 31 mai et 1er juin 2012, à l’initiative de la FCSQ. Ces principes, qui doivent guider toute orientation ou décision en éducation pour l’avenir de nos jeunes, sont :

  • l’accessibilité à des services éducatifs de qualité;
  • la réussite de tous les élèves;
  • la reconnaissance de l’expertise du personnel du réseau scolaire;
  • des élus scolaires à l’écoute des besoins de leur milieu.

La prémisse à la base de la Déclaration est que l’éducation publique doit être une priorité, et donc financée adéquatement, et que la réussite est l’affaire de tous.

Considérant que la réussite des élèves est un projet social de développement nécessitant la collaboration de tous, la FCSQ a consulté ses partenaires (parents, directions d’établissement, directions générales, cadres, représentants syndicaux) afin d’identifier, pour chacun des principes à la base de la Déclaration, les enjeux en cause, les défis qu’ils représentent et les résultats attendus.

La plateforme identifie aussi les trois objectifs poursuivis avec la Politique nationale :

  • Clarifier de manière rigoureuse et critique l’ensemble des divers encadrements du système (lois, règlements, curriculums, politiques, directives et mesures), et ce, en vue d’une plus grande cohérence du système.
  • Promouvoir un processus d’interaction entre l’ensemble des instances associées dans une dynamique de respect des responsabilités et des pouvoirs, de solidarisation des partenaires, de cohérence dans l’action et d’engagement à la réussite éducative.
  • Simplifier la gestion du système afin de créer un environnement éducatif durable au sens de sa pérennité et de sa stabilité.

La plateforme eDéclaration-tousn vue de l’élaboration par le gouvernement d’une Politique nationale en éducation publique au Québec a été adoptée par le conseil général de la FCSQ en décembre 2012.  La présidente de la Fédération a par la suite présenté cette plateforme au gouvernement et l’a invité à débuter les travaux sur une politique nationale, mais celui-ci n’a jamais donné suite à cette invitation.

 

Principes adoptés dans le cadre de la Déclaration en faveur de l’éducation publique au Québec

Premier principe
L’accessibilité à des services éducatifs diversifiés et de qualité
Nous affirmons que le droit d’accès des jeunes et des adultes à des services éducatifs adaptés à leurs besoins est le premier axe d’intervention des commissions scolaires et de leurs partenaires.

Deuxième principe
La réussite éducative, une obligation incontournable de notre système public d’éducation
Nous nous engageons à ce que la réussite éducative des jeunes et des adultes du Québec soit le premier critère qui motive à la mobilisation des ressources et témoigne de la réalisation de la mission d’un système public d’éducation essentiel au développement de la société.

Troisième principe
La reconnaissance de l’expertise professionnelle des ressources humaines
Nous croyons que la qualité des ressources humaines constitue le fondement de l’efficacité de notre système éducatif public prioritairement tourné vers la réussite de tous les élèves.

Quatrième principe
Une gouvernance démocratique et partenariale associée à une mission de bien commun, en s’assurant de maintenir et de renforcer le rôle des commissions scolaires.
Nous soutenons que la gouvernance démocratique et partenariale du réseau des commissions scolaires est essentielle pour mieux satisfaire les exigences sociales de l’éducation publique et les attentes de la population en privilégiant une communication continue avec les citoyens et en valorisant notre système public d’éducation.

Un long processus de consultation

Lecture de la Déclaration en faveur de l’éducation publique par la présidente de la FCSQ, Mme Josée Bouchard, en présence du président de l’ADIGECS, M. Raynald Thibeault, des coprésidents du Sommet sur l’éducation publique, M. Paul Gérin-Lajoie et Mme Léa Clermont-Dion, du vice-président de la FCSQ, M. Richard Flibotte, et d’élèves.

Lecture de la Déclaration en faveur de l’éducation publique par la présidente de la FCSQ, Mme Josée Bouchard, en présence du président de l’ADIGECS, M. Raynald Thibeault, des coprésidents du Sommet sur l’éducation publique, M. Paul Gérin-Lajoie et Mme Léa Clermont-Dion, du vice-président de la FCSQ, M. Richard Flibotte, et d’élèves.

L’idée d’une Politique nationale en éducation publique a été discutée lors du Sommet sur l’éducation publique qui s’est déroulé à Québec, les 31 mai et 1er juin 2012, à l’initiative de la FCSQ. Plus de 800 personnes (élus scolaires, gestionnaires des commissions scolaires, directions d’établissement, personnel, parents, élèves, partenaires socio-économiques, syndicaux, municipaux et communautaires), mobilisées autour de la valorisation de l’école publique, de l’amélioration du système public d’enseignement et de la réussite des élèves y ont participé.

Ce sommet était l’aboutissement d’une tournée des régions au cours de laquelle la FCSQ a rencontré plus de 1 500 partenaires des commissions scolaires provenant des milieux économique, municipal, de la santé et du domaine social ainsi que des représentants syndicaux et des parents. Ces rencontres avaient permis d’identifier les enjeux du système public d’éducation qui allaient faire l’objet de discussions au Sommet, soit la persévérance scolaire, le partenariat, la communication entre les commissions scolaires et leur milieu, le développement régional et la formation professionnelle, et la place des parents en éducation.

Le Sommet s’est conclu par la présentation d’une Déclaration en faveur de l’éducation publique, dont les principes sont à la base de la plateforme en vue de l’élaboration par le gouvernement d’une Politique nationale en éducation publique au Québec. Ensuite, l’Assemblée générale de la FCSQ a adopté cette déclaration.

Un travail en continu : le renouvellement des commissions scolaires

Le plan d’action Pour un renouvellement des commissions scolaires s’élaborait autour de trois axes d’intervention : simplifier l’administration publique, faire reconnaître l’école publique et redonner un sens à la démocratie scolaire. La tenue du Sommet sur l’éducation publique et l’adoption de la plateforme en vue de l’élaboration d’une Politique nationale en éducation publique s’inscrivaient dans les actions du deuxième axe du plan d’action.

Faisant le constat que certaines des critiques visant le système public d’éducation concernant en fait la gouvernance et la gestion des commissions scolaires, ce plan avait aussi pour objectif d’actualiser la gouvernance et la gestion des commissions scolaires, notamment par le biais d’une simplification de l’administration, par un partenariat renouvelé avec les parents et par une plus grande autonomie des écoles. Il est intéressant de constater à quel point les objectifs fixés par le plan d’action de la FCSQ en 2011 rejoignent les objectifs identifiés par le gouvernement dans le projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, présentement à l’étude à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, les pistes d’action identifiées par la Fédération dans son plan d’action ne demandent aucune modification législative.

Pendant deux ans, les commissions scolaires ont travaillé avec rigueur et détermination pour améliorer leurs pratiques et être plus efficaces et elles ont présenté les résultats de leurs travaux au gouvernement. Malheureusement, celui-ci n’a jamais donné d’appui formel au plan d’action Pour un renouvellement des commissions scolaires de la FCSQ, ce qui a empêché la réalisation de certaines mesures, comme la fusion volontaire de commissions scolaires.

Quant au troisième axe du plan d’action, il s’est concrétisé par les nombreuses actions de la FCSQ relatives à la tenue des élections scolaires le 2 novembre 2014.

On le constate, ce n’est pas d’hier que la FCSQ réfléchit, documente et travaille au renouvellement des commissions scolaires dans une perspective d’amélioration des services aux élèves. Mais pour les élus scolaires, une chose a toujours été évidente, c’est que cette démarche serait vaine si elle n’était pas accompagnée d’un engagement ferme de la part du gouvernement envers l’école publique, lequel devrait prendre la forme d’une politique nationale. La FCSQ est d’avis que, pour assurer la pérennité du financement du système public d’éducation, le Québec doit se doter d’une Politique nationale en éducation publique.

Alors que l’atteinte du déficit zéro permet au gouvernement de réaffirmer que l’éducation est une priorité, et que cela se traduira par un réinvestissement, la FCSQ propose que les travaux découlant du Sommet sur l’éducation publique, tenu dans le cadre du plan d’action Pour un renouvellement des commissions scolaires, servent de point d’ancrage au gouvernement.

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