Magazine Savoir FCSQ - Fédération des commissions scolaires du Québec

Décembre 2015

Une préoccupation constante pour la réussite des élèves

| Par Josée Bouchard, présidente de la FCSQ
Josée Bouchard Présidente de la FCSQ

Josée Bouchard
Présidente de la FCSQ

Plus d’un an après en avoir fait l’annonce, le gouvernement a enfin présenté son projet  de loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires le 4 décembre dernier à l’Assemblée nationale du Québec. Un projet de loi qui déçoit tant dans la manière que par le contenu.

Sur la façon de faire d’abord, ce qui devait être une pièce législative maîtresse du gouvernement cet automne a finalement été déposée la toute dernière journée des travaux à l’Assemblée nationale, empêchant tout débat. Une situation qu’ont d’ailleurs dénoncée à l’unisson les porte-paroles du Parti québécois et de Québec solidaire. Et que dire du manque de respect envers les acteurs du réseau de l’éducation, qui sont demeurés dans l’incertitude pendant des mois, et qui devront traverser la période des fêtes avec beaucoup de questions en tête, mais bien peu de réponses, puisque le débat ne se fera que dans plusieurs semaines. Drôle de façon de faire pour un enjeu qui doit être prioritaire !

Quant au contenu, une première lecture du projet de loi permet de constater rapidement qu’il n’ajoute rien à la réussite des élèves, la préoccupation constante des élus scolaires. Le ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Blais, avait pourtant répété, à plusieurs reprises depuis ce printemps, que ce dépôt constituerait, en quelque sorte, sa vision de l’éducation. Cela ressemble davantage à un brassage de structures qu’à une véritable politique de l’éducation comme on est en droit de s’attendre de la part d’un gouvernement.

Une perte pour les élèves et les communautés

Le projet de loi confirme d’abord l’intention du gouvernement d’abolir les élections scolaires au suffrage universel. La disparition d’une démocratie de proximité est une perte tant pour les élèves que pour la communauté. Une vision de l’éducation qui souhaite améliorer la persévérance et la réussite scolaires doit aller au-delà des colonnes de chiffres. Le leadership des élus pour la mobilisation en faveur de la persévérance scolaire est un atout essentiel.

La mise sur pied d’un réseau public d’éducation accessible à tous et permettant à chaque élève du Québec, où qu’il se trouve sur le territoire et peu importe son statut socio-économique, d’avoir accès à une éducation de qualité, est l’une des grandes réalisations de l’évolution de notre société. Les élus scolaires ont notamment comme mission de s’assurer de la répartition équitable des ressources entre les établissements et les élèves et c’est particulièrement important en région. Nous avons la préoccupation d’assurer à tous les élèves des chances égales de réussite. Si les élus disparaissent, est-ce que cela va signifier que les petites écoles en milieu défavorisé ou en région éloignée vont avoir à se battre contre les écoles des milieux plus favorisés pour obtenir des ressources du ministère ? Les élus locaux sont aussi un contrepoids aux décisions centralisées du ministère de l’Éducation.

Une solution alambiquée

Ce projet de loi vise donc essentiellement à mettre  fin à une démocratie de proximité, aussi enracinée  que la démocratie municipale peut l’être dans toutes les régions du Québec. Pourtant, comme nous l’avons démontré à plusieurs reprises, la tenue d’élections scolaires et municipales en 2017 réglerait la question du faible taux de participation. Une solution empruntée partout au Canada avec succès.

Au lieu de cela, le projet de loi propose un tout nouveau concept : la démocratie facultative ! C’est-à-dire que les parents d’une commission scolaire, si au moins 15 % d’entre eux le souhaitent, pourraient tenir des élections pour les postes réservés aux membres de la communauté au sein du nouveau conseil scolaire qui remplacerait le conseil des commissaires. Cette proposition alambiquée, qui est la trouvaille du gouvernement pour pouvoir affirmer qu’il respecte le droit constitutionnel des anglophones de gérer leurs établissements scolaires, suscite déjà de nombreuses réactions d’incrédulité.

Une diminution de la présence des parents au conseil

Et il y a la question de la participation des parents, que le gouvernement est même allé jusqu’à mettre dans le titre du projet de loi no 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire.

Alors que l’un des principaux objectifs poursuivis par le gouvernement est d’augmenter la présence et la participation des parents dans la gouvernance scolaire, une analyse rapide permet de conclure qu’il aura l’effet contraire. Dans la gouvernance actuelle, les parents ont leur place au sein du conseil des commissaires avec des postes qui leur sont spécifiquement réservés. Et en plus des commissaires-parents, un commissaire sur deux au Québec a des enfants à l’école, et plus de quatre commissaires sur cinq proviennent de la filière des parents. Le ministre propose dans son projet de loi d’avoir six parents sur seize membres du conseil scolaire. La présence des parents est déjà bien établie
au sein des conseils des commissaires, tout ce qu’ils demandaient, c’était le droit de vote, ce à quoi la FCSQ ne s’est jamais opposé.

Le projet de loi inquiète également pour le signal que le gouvernement du Québec envoie aux autres provinces et territoires canadiens en éliminant le rôle des élus scolaires de la gestion de leurs propres institutions démocratiques.

Nous souhaitons évidemment qu’il y ait un débat, et qu’il soit le plus large possible. Toute la population est concernée par l’éducation et c’est pourquoi la Fédération souhaite que la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi laisse la parole à tous ceux qui souhaitent s’exprimer, donc que ce soit sous forme de consultations générales. Nous y serons pour défendre un modèle qui a fait ses preuves en matière de réussite des élèves.

Signature-Josee-Bouchard

 

 

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