Magazine Savoir FCSQ - Fédération des commissions scolaires du Québec

Mars 2011

Nouveau : série d'articles sur les services des commissions scolaires

Le transport scolaire démystifié

| Par Louise Tremblay, conseillère en financement et en transport scolaires à la FCSQ - ltremblay@fcsq.qc.ca
Louise-Tremblay

Louise Tremblay

Alors que la 23e Campagne de sécurité en transport scolaire vient de se terminer, il s’avère plus que jamais essentiel de revenir sur  l’importance de ce service assuré par les commissions scolaires depuis plus de 50 ans. Le transport scolaire est utilisé matin et soir par  plus de 551 000 enfants.

Pour mieux faire connaître ce service et les autres services offerts par les commissions scolaires, la Fédération entreprend une série d’articles pour mieux faire connaître leur importance dans la société québécoise.

Un service efficient qui s’adapte aux besoins du milieu

Depuis les années soixante, le transport scolaire au Québec a permis d’accroître l’accessibilité à l’école publique. Les commissions  scolaires sont tenues d’admettre aux services éducatifs toutes les personnes qui relèvent de leur juridiction. Pour ce faire, l’État doit non  seulement contribuer financièrement à la construction d’écoles primaires et secondaires, mais également contribuer au  financement du transport scolaire. En effet, une commission scolaire peut, avec l’autorisation du ministre, organiser le transport de  tout ou d’une partie des élèves. Le conseil des commissaires a le pouvoir décisionnel pour ce faire. Un processus de consultation interne et auprès des parents amène chaque commission scolaire à déterminer les règles de gestion ou la politique de transport de la commission scolaire.

En principe, le transport est assuré vers l’école la plus rapprochée de la résidence de l’élève, selon les critères prévus dans la politique de transport de la commission scolaire.1 Cependant, l’élève peut fréquenter une  école autre que celle située le plus près de sa résidence pour des raisons pédagogiques ou familiales. Bien que l’exercice de ce droit ne permette pas à l’élève d’exiger son transport s’il excède ce qui est prévu par la commission scolaire, des choix locaux peuvent  également être faits afin de favoriser l’accessibilité aux services éducatifs dispensés dans les écoles2.

De plus, d’autres services complémentaires en lien avec le transport peuvent être offerts par les commissions scolaires, tels le transport en commun ou collectif sur le territoire ou encore le transport du midi. Le service du transport scolaire doit veiller à assurer de façon sécuritaire l’ensemble des services qu’il rend aux élèves.

1 Loi sur l’instruction publique, articles 4 et 239.

2 Loi sur l’instruction publique, article 4.

Le « mur à mur » n’a pas sa place

bus-878697_1280À la demande d’un groupe de parents ou d’enseignants et après consultation du comité de parents, une commission scolaire peut  décider d’établir une école aux fins d’un projet particulier, tels ceux d’arts-études, de sports-études ou de vocation internationale. L’accessibilité à ces projets oblige la commission scolaire à faire preuve d’équité en organisant le transport non pas sur la base  uniquement du lieu de résidence des élèves, mais également en considérant leurs intérêts, le tout en conformité avec les critères  d’accessibilité retenus par la commission scolaire.

En ce qui a trait aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, une commission scolaire doit adapter ses  services éducatifs aux besoins de ces élèves d’après l’évaluation qu’elle doit faire de leurs capacités telle que prévue par la LIP3. En effet, la commission scolaire est tenue d’adopter une politique relative à  l’organisation des services éducatifs pour ces élèves. Leur transport se fait en fonction des services éducatifs requis. D’ailleurs, depuis le début des années 2000, on constate une augmentation très importante de cette clientèle qui requiert une organisation de transport spécifique.

Un processus transparent aux yeux de tous

Le Règlement sur le transport des élèves prévoit que chaque commission scolaire qui organise le transport institue un comité  consultatif de transport dont la composition et le mandat sont précisés. Plusieurs personnes siègent à ce comité consultatif dont un  représentant du comité de parents de la commission scolaire et celui d’une autre commission scolaire si du transport est organisé pour cette dernière.

De plus, chaque commission scolaire adopte une politique relative aux contributions financières4 qui peuvent être assumées pour les documents et les objets non gratuits (art. 7, al. 2 et 3) ou qui peuvent être  réclamées pour des services de garde (art. 256), de transport et de surveillance du midi (art. 292), et ce, après consultation du comité de parents (art. 193, par. 3.1o) et dans le respect des compétences du conseil d’établissement, toujours en vue de favoriser l’accessibilité
aux services éducatifs.

3 Loi sur l’instruction publique, articles 234 et 235.

4 Loi sur l’instruction publique, article 212.1.

L’organisation du transport scolaire est donc encadrée par diverses obligations légales et un processus de consultation au sein de  chacune des commissions scolaires. Il en découle que le service de transport scolaire ne peut être identique partout au Québec.

Le « mur à mur » n’existe pas. La consultation et la concertation sont des garanties pour le service de transport scolaire de s’adapter aux besoins du milieu !

La sécurité des élèves avant tout

affiche-jaune-piedsLa sécurité des élèves est une priorité pour les commissions scolaires. Le service du transport scolaire relève ce défi quotidiennement par le professionnalisme du personnel qui s’en occupe, les règles de fonctionnement qui l’entourent et des transporteurs efficaces et  respectueux des normes qui le régissent.

Chaque commission scolaire adopte des règles de gestion ou une politique de transport pour l’organisation et le fonctionnement du   transport scolaire sur son territoire. Cette politique ou ces règles sont élaborées après examen des critères d’accessibilité au transport  pour les élèves qui résident sur le territoire de chaque commission scolaire en tenant compte des caractéristiques de ce territoire et des services éducatifs offerts.

Pour veiller à la sécurité des élèves, la commission scolaire leur fait connaître les règles de conduite et de sécurité autour de l’autobus et  à l’intérieur de celui-ci. En effet, les consignes doivent être claires pour que tout se fasse en sécurité, à la fois pour monter à bord de  l’autobus, en descendre ou pour circuler autour du véhicule. De plus, les élèves sont informés des mesures disciplinaires qui peuvent  être prises s’ils ne respectent pas les directives du conducteur pendant leur transport ou en cas de panne ou d’accident du véhicule.

La commission scolaire veille également à s’assurer de la sécurité du transport scolaire en exigeant des entreprises de transport le  respect des obligations contractuelles, notamment la vérification mécanique de chaque véhicule et la vérification des antécédents  judiciaires des conducteurs et des conductrices.

Un défi quotidien relevé avec brio

Dans chaque commission scolaire, le service du transport scolaire est responsable de la gestion des activités techniques et  administratives. Il veille à l’application des règles, des normes et des procédures afin que le transport se fasse quotidiennement de  façon sécuritaire.

affiche-verte-motivationAinsi, lors de l’élaboration des circuits de transport scolaire, diverses mesures sont prises pour assurer la sécurité du transport des  élèves. Les commissions scolaires déterminent s’il y a des zones à risques sur les circuits de transport afin d’apporter des modifications,  s’il y a lieu. L’emplacement des arrêts est également vérifié avec la collaboration des conducteurs et des conductrices d’autobus scolaire. Des facteurs, tels l’âge et le nombre des enfants et la visibilité de l’arrêt pour les autres usagers de la route, sont à considérer. La sécurité mdu trajet entre le domicile de l’enfant et l’arrêt ne doit pas non plus être négligée. La vigilance est de mise partout et en tout temps.

Les statistiques le démontrent. Les efforts portent fruit. En effet, depuis 1978, le nombre d’accidents impliquant un autobus scolaire a nettement diminué. Depuis 1986, il n’y a eu aucun décès d’enfant à bord d’un autobus scolaire et, depuis 2006, aucun écolier n’a été  mortellement heurté par son autobus scolaire.

  Mortels Graves** Légers Total
1978 12 42 215 269
2009 4* 10 100 114

*Toutes les victimes occupaient un autre véhicule impliqué
**Ayant nécessité l’hospitalisation d’au moins une victime
L’amélioration de ce bilan routier doit se poursuivre par l’action concertée et continue de tous les partenaires.

Un partenariat important

Les gestes posés par chacun sont essentiels en matière de sécurité. Dans les semaines qui précèdent la rentrée scolaire, les parents et les élèves sont informés par chaque commission scolaire des règles de sécurité et de la politique de transport. Les élèves doivent maîtriser les consignes de sécurité car les commissions scolaires s’assurent de les faire respecter.

Les commissions scolaires se préoccupent également des aménagements physiques et de la circulation autour des écoles qui peuvent avoir des conséquences sur la sécurité des enfants. Pour les appuyer dans leurs interventions, les commissions scolaires demandent la collaboration des municipalités, des services policiers, des ministères concernés et, bien sûr, de tous les usagers de la route.

En collaboration avec les transporteurs, les commissions scolaires interviennent pour rappeler les consignes et organiser des journées  de sensibilisation notamment pour les élèves du préscolaire et du premier cycle du primaire. Les commissions scolaires participent  également à la campagne de sécurité annuelle de l’Association du transport écolier du Québec.

garcon-autobus-scolaireLa promotion continue de la sécurité est une priorité.Tenter de la dissocier de l’organisation du transport scolaire est difficile pour ne pas dire impossible, car elle repose sur une série de gestes et d’interventions humaines et matérielles dans chaque milieu, et ce, quotidiennement. La FCSQ appuie les efforts du milieu scolaire et y contribue par le biais des formations qu’elle offre et de ses interventions publiques.

La collaboration de tous est essentielle. C’est une responsabilité partagée par toute la société !

Une organisation rigoureuse et efficace

L’organisation du transport est plus complexe qu’elle ne paraît au premier abord! En fonction de la clientèle à desservir et de sa  dispersion sur le territoire, de l’accessibilité des services éducatifs sur ce territoire (écoles à vocation suprarégionale ou classes  spécialisées pour les élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage) et des caractéristiques du territoire de la commission scolaire,  le responsable du transport doit évaluer toutes ces composantes lors de l’élaboration des parcours.

Les services éducatifs et le service du transport doivent également travailler en étroite collaboration, notamment pour prendre en  compte les horaires des écoles. Les heures de début et de fin des classes sont déterminées en fonction du temps de présence minimal de service à donner aux élèves. Le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement  secondaire5doit être respecté. En effet, les temps  d’enseignement prescrits sont différents pour les élèves du préscolaire6, du primaire7 et du secondaire8. De plus, du transport doit être organisé pour les déplacements d’élèves en raison du  dépistage d’un problème d’ordre physique ou psychique, des horaires de classe modulés en raison de la capacité d’apprentissage des  jeunes, etc.

5 Loi sur l’instruction publique (L. R. Q., c. I-13.3), règlement 8.

6 Au préscolaire, la semaine comprend un minimum de 23  heures 30 minutes consacrées aux services éducatifs (article 17).

7 Au primaire, la semaine comprend un minimum de 25 heures et les élèves bénéficient d’une période de détente le matin et l’après-midi (article 17).

8 Au secondaire, la semaine comprend 25 heures consacrées aux services éducatifs. L’élève bénéficie d’au moins 5 minutes entre chaque  période d’enseignement (article 18).

Optimiser l’utilisation des véhicules en minimisant les coûts

planete-terreAfin d’optimiser l’utilisation des véhicules scolaires et de minimiser les coûts, les commissions scolaires visent à ce que chaque véhicule fasse plusieurs parcours tout en respectant les horaires des écoles. En effet, lorsque les distances entre les écoles le permettent, il peut être possible de planifier jusqu’à quatre plages horaires. Évidemment, la densité de population et les infrastructures routières sont des facteurs qui peuvent faciliter une telle organisation. Le logiciel Géobus9 peut aider les commissions scolaires à visualiser le réseau routier de leur territoire, à faire les trajets en tenant compte des aires de desserte des écoles, etc. C’est un outil d’optimisation utilisé par plus de 85 % des commissions scolaires!

La commission scolaire doit faire en sorte que le temps de surveillance des élèves à l’entrée et à la sortie des classes et pendant l’heure du midi soit minimisé et, en collaboration avec l’établissement, prévoir le personnel de surveillance requis.

Voilà quelques éléments qui illustrent le portrait du transport scolaire, la rigueur et l’analyse dont les commissions scolaires doivent faire preuve chaque jour pour assurer un service efficace et sécuritaire à chaque enfant du Québec.

Quelques chiffres

En 2008-2009, le transport scolaire comptait 550 885 élèves transportés, soit 62 % des 889 225 élèves inscrits dans les 69  commissions scolaires francophones et anglophones. Ces élèves étaient transportés par 10 000 autobus (réguliers et adaptés) et  berlines. Ces véhicules parcouraient près d’un million de kilomètres chaque jour. Les dépenses des commissions scolaires pour le  transport scolaire se sont élevées à 534,8 M$ cette année-là.

 

9 Logiciel développé par la Société GRICS qui peut être acheté par les commissions scolaires.

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